Politique de confidentialité

Ce que le site La Licorne fait de vos données, aujourd'hui. Cette page sera complétée à l'ouverture du service.

Responsable du traitement

La SCI La Licorne, éditrice du site lalicorne-sci.fr (coordonnées dans les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, écrivez à l'éditeur aux coordonnées indiquées dans ces mentions.

Données collectées

Le site est un espace privé réservé aux associés de la SCI et aux personnes qu'ils invitent : il n'y a pas d'inscription libre. Il traite uniquement :

• le compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair), rôles et, pour les associés, le pourcentage de parts détenu dans la SCI ;
• les contenus saisis dans l'espace : présences et événements du calendrier, annonces et commentaires, factures, justificatifs, paiements et documents de la maison ;
• le journal d'audit : auteur, date, adresse IP et nature des opérations sensibles (connexions, invitations, changements de rôles, opérations financières), conservé pour la traçabilité exigée par la gestion commune ;
• les journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée), tenus par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Base légale : l'exécution de la gestion commune de la maison et l'intérêt légitime des associés à en assurer la traçabilité.

Cookies

Le site dépose uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires à son fonctionnement et donc dispensés de consentement : un cookie de session et un cookie de protection des formulaires contre la falsification de requêtes (CSRF). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que l'accès est ouvert ; un compte désactivé reste attribué à l'historique des opérations qu'il a réalisées (exigence de traçabilité financière). Les données financières et leurs justificatifs suivent les durées de conservation comptables applicables. Les journaux techniques suivent la politique de l'hébergeur.

Hébergement et transferts

Le site et ses données sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à l'éditeur (coordonnées dans les mentions légales). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).